MOBILITÉ INTERNATIONALE
DROIT DES ÉTRANGERS
IMMIGRATION PROFESSIONNELLE, PRIVEE OU FAMILIALE
Maître RAAD vous conseille et vous accompagne dès la constitution et la remise de votre dossier de demande de visa au Consulat de France, jusqu’à la délivrance d’un titre de séjour par la Préfecture, mais aussi tout au long du séjour de l’étranger en France.
IMMIGRATION PROFESSIONNELLE
Votre avocat est ainsi régulièrement amenés à intervenir sur des procédures telles que
- Salariés détachés ou stagiaires ICT, dans le cadre de transferts intra-groupe ou non
- Passeport Talent, pour les profils de recrutements de salariés à haut potentiel (salarié qualifié, carte bleue européenne), les investisseurs, les mandataires sociaux, ou les salariés en mission sous contrat de travail français, et autres profils spécifiques.
- Prestataires de service internationaux (« Van der Elst« ), pour les salariés amenés à effectuer une mission dans le cadre d’un contrat commercial avec une entité française.
- Changements de statut, pour le recrutement de jeunes étudiants étrangers en France.
- Détachement intra-communautaire ou hors UE lors de missions temporaires de ressources depuis l’Union Européenne ou des pays tiers vers la France.
- Introduction « salarié », pour le recrutement de salariés sous contrat local, non éligible à la procédure Carte Bleue Européenne.
- Statut «Entrepreneur Profession Libérale » pour les étrangers qui souhaitent exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français et les indépendants.
- Professions artistiques et culturelles, sportifs
- Etudiants ou Stagiaires
- Formalités consulaires pour l’obtention de visas étrangers courts séjours ou long séjours
Nous assistons également les entreprises étrangères qui souhaitent exercer une activité et employer des salariés en France, sans y être établie (inscription auprès du Centre national des firmes étrangères de l’URSAFF).
IMMIGRATION PRIVÉE ET FAMILIALE
Nous sommes aussi habilités à intervenir sur d’autres procédures d’immigration telles que :
- Visiteur de longue durée
- Conjoint de français
- Membre de famille d’un ressortissant communautaire
- Regroupement familial
- Passeport talent famille
- Étudiants étrangers (Campus France)
RECOURS CONTRE LES REFUS DE DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR OU DE VISAS
Dans l’hypothèse où votre demande de visa ou de titre de séjour viendrait à être refusée, Maître RAAD pourra diligenter un recours devant la Commission de Recours contre les refus de visas, et les autres autorités administratives compétentes.