En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a pris plusieurs mesures impactant fortement le droit des étrangers.
Nous en citerons quelques unes telles que :
- la suspension de la délivrance de visas, à l’exception de certaines catégories d’étrangers (conjoints de français, étrangers qui assurent le transport international de marchandises, etc.). Cette suspension s’applique également aux demandes déjà déposées et aux demandes pour lesquelles un rendez-vous a déjà été pris ;
- la suspension de l’accueil du public dans les préfectures ;
- la prolongation des titres de séjour, visas long séjour, autorisations provisoire de séjour, récépissés de demande de titre de séjour et attestations de demande d’asile qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 seront prolongés ;
Cette prolongation aura également pour effet de prolonger les droits sociaux et le droit au travail.
- la suspension des délais de recours.
S’agissant des visas court séjour, il est rappelé que leur réglementation relève du droit communautaire et que leur durée ne peut donc être en principe modifiée par une mesure nationale (cf. Lexifiche Droit des étrangers et de la nationalité).
Face à cette situation, des préfectures ont décidé d’assurer, au cas par cas, la prolongation des visas de court séjour dans la limite de 90 jours, et si cette durée est atteinte, de délivrer des autorisations provisoires de séjour d’une durée de trois mois.
