Les honoraires sont fixés en accord avec le client selon l’une ou plusieurs des modalités ci-après :

• Facturation horaire : la facturation des interventions se fait sur la base d’un taux horaire préalablement convenu avec le client, ce taux étant notamment modulé en fonction du degré d’urgence et/ou de la complexité du dossier. Le taux horaire est appliqué à l’ensemble des diligences entreprises dans le dossier. Une estimation est communiquée avant le début de dossier.

• Forfaits : sous la réserve de diligences exceptionnelles, certains dossiers se prêtent à des forfaits (ou à des fourchettes d’honoraires).

• Honoraire de résultat : ce type d’honoraires peut être envisagé comme complément à d’autres honoraires. Il s’agit d’un pourcentage des condamnations obtenues ou d’une somme forfaitaire complémentaire versée en fin d’affaire, si les conditions prévues sont atteintes.

• Abonnements : s’agissant de demandes régulières, la conclusion d’une convention d’abonnement est possible pour couvrir certains types de questions (ex. : procédures régulières en mobilité internationale).