Contrairement à la procédure d’acquisition de la nationalité française par naturalisation, il n’existe aucun délai contraignant pour la délivrance d’un certificat de nationalité française.
Dans les cas les plus extrêmes, la délivrance d’un tel certificat peut prendre jusqu’à six années.
Par une décision n°2019 -132 du 11 juin 2019, le Défenseur des droits a d’ores et déjà recommandé au Ministère de la Justice de « préciser par voie de circulaire un délai au-delà duquel il devra être statué sur les demandes de certificats de nationalité française, même en l’absence de retour des procédures de vérification d’état civil diligentées » et de « consolider et pérenniser les effectifs du sous-pôle Monde pour assurer le traitement des demandes dans des délais raisonnables ».
Cette recommandation n’a, jusqu’à ce jour, toujours pas été suivie d’effet.
